Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC)

Conformément à son objectif qui vise à promouvoir la coopération et l’intégration et constitue une étape vers la création d’un marché commun, lequel, aux termes du Traité Révisé de la CEDEAO, doit, entre autres, être mis en place à travers “la libéralisation des échanges grâce à l’élimination entre les Etats membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation des marchandises et l’abolition, entre les Etats membres, des barrières non-tarifaires, en vue de la création d’une zone de libre échange au niveau de la Communauté“ , la CEDEAO a adopté le Schéma de Libéralisation des Echanges. Au début de son application en 1979, seuls les produits agricoles, les produits de l’artisanat et le pétrole brut étaient autorisés à bénéficier des avantages offerts au titre du schéma. Cependant, en 1990, il a été ouvert aux autres produits industriels.

Vu l’évolution du commerce international et suite à l’adoption par l’Organisation Mondiale du Commerce (dont sont membres la majeure partie des Etats membres de la CEDEAO) d’un nouvel accord relatif aux règles d’origine, il a été jugé nécessaire de se conformer aux dispositions desdites règles. En conséquence, la CEDEAO et l’UEMOA ont adopté les mêmes critères d’origine. Le Protocole de la CEDEAO A/P1/1/03, en date du 31 janvier 2003, définit les concepts de produits d’origine et de critères d’origine applicables au titre de la libre circulation des produits industriels.

Le Conseil des Ministres a adopté le Règlement: REG./3/4/02 en date du 23 avril 2002, qui présente une nouvelle procédure en vue de faciliter le processus d’agrément des produits industriels.
Cette nouvelle procédure a débouché sur la création dans chaque Etat membre d’un Comité National d’Agrément  (CNA), chargé d’examiner les demandes d’agrément des produits.

La première étape, dans ce processus, est l’agrément par le CNA de sociétés et produits répondant aux critères d’origine tels que définis. La deuxième étape est celle où les Etats membres communiquent ces derniers à la Commission de la CEDEAO. Dans la troisième étape, la Commission de la CEDEAO est appelée à notifier les Etats membres de l’ensemble des sociétés et produits ayant été agréés. Ainsi, ces produits agréés peuvent être exportés librement au sein de la région.

De plus amples informations sur le SLEC figurent sur le site web de la CEDEAO : www.etls.ecowas.int